« Charlie Hebdo » condamné en appel

L’hedomadaire devra verser des dommages et intérêts au dessinateur Siné pour rupture abusive du contrat.

Dans un arrêt en date du 14 décembre 2012, la société éditrice de Charlie Hebdo a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser 90.000€ de dommages et intérêts et 15.000€ pour les frais de justice au dessinateur Siné pour rupture abusive du contrat qui le liait au journal depuis 16 ans. Dans le premier jugement, le tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2010 avait condamné les Editions rotatives à verser à Siné 5.000 euros pour frais de justice et 40.000 euros de dommages et intérêts (20.000 euros pour le « préjudice économique » et 20.000 euros pour le « préjudice moral » par rapport à « la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs »).

L’hebdomadaire dirigé par Charb devra également publier sur la couverture, un communiqué judiciaire sur un bandeau de 15 centimètres de haut sur toute la largeur sous peine d’astreinte de 2.000 euros par semaine.

A l’été 2008, le caricaturiste Siné avait ironisé sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Cette chronique lui avait valu d’être licencié quelques jours plus tard par Philippe Val.