Moulinsart gagne en justice contre une association
L’association Bédéstory a été condamnée notamment pour avoir reproduit dans ses ouvrages des vignettes dessinées par Hergé.
Le tribunal de grande instance d’Evry a condamné Bédéstory, une association éditrice d’une collection de livres autour des « Aventures de Tintin », à verser 10.000 euros à l’ayant droit d’Hergé pour atteinte au droit moral de l’auteur, et 32.000 euros à la société Moulinsart, titulaire des droits patrimoniaux sur l’oeuvre d’Hergé, pour atteinte aux droits patrimoniaux et concurrence déloyale et parasitaire.
Selon le tribunal, Bédéstory « a illustré ses ouvrages (1) d’un nombre considérable de vignettes » issues des « Aventures de Tintin, » reproduction qui n’a « pas été autorisée par les ayants droit de Hergé », et dont « la condition de brièveté de la citation n’est pas remplie ».
(1) 22 ouvrages analysant les conditions dans lesquelles Hergé aurait créé chacune des bandes dessinées de la série « Les Aventures de Tintin ».