Les éditeurs BD perdent contre Free
Le fournisseur d’accès était accusé de favoriser la diffusion de bandes dessinées numérisées. Les plaignants ont été déboutés devant la justice.
La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris vient de débouter le Syndicat national de l’édition (SNE) et neuf éditeurs de bande dessinée (Dargaud, Lombard, Dupuis, Delcourt, Glénat, Audie, Lucky Comics, MC Productions, Sefam) de leur procédure pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur engagée contre Free. Les plaignants qui accusaient le fournisseur d’accès à Internet d’avoir un rôle actif dans la mise à disposition et la diffusion de BD numérisées ont été condamnés à payer 30.000 euros à Free au titre de remboursement des frais de justice. Selon la justice, Free ne peut être tenu responsable des contenus qui transitent par ses services et des usages que les internautes en font.
Source: Livres Hebdo