Piratage de BD: un internaute condamné

Le Syndicat national de l’édition a obtenu la condamnation symbolique d’un internaute qui avait diffusé plus de 2.000 albums de BD en ligne.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) l’annonce discrètement sur son site internet dans un communiqué en date du 20 juillet: « par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande instance de Paris (…) a déclaré un internaute coupable de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur (…) Ce jugement est devenu définitif à ce jour ».

La condamnation de l’internaute, qui avait diffusé 2.288 bandes dessinées via Internet depuis un ordinateur monté en serveur, se révèle toutefois plus symbolique que réellement punitive: il devra payer au SNE un euro symbolique « au titre de la réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession », une somme apparemment souhaitée par le syndicat.

Contrairement à l’industrie du disque et du cinéma, beaucoup de maisons d’éditions, comme Dargaud, estiment à l’heure actuelle n’avoir « constaté aucun impact sur les ventes ». Dargaud a toutefois pris les devants sur le terrain de la contrefaçon: outre une bibliothèque de prépublications en ligne (Read-box.com), l’éditeur a proposé il y a quelques mois une charte de bonne conduite aux sites amateurs.