Moulinsart: nouvelle attaque en justice

Les héritiers de Hergé réclament la saisie-vente des biens de Bob Garcia, auteur de cinq études tintinophiles publiées sans autorisation.

La case « justice » est une habitude pour la société Moulinsart qui gère les droits de Hergé. L’association loi 1901 Promocom et l’écrivain Bob Garcia viennent à leur tour d’en subir les conséquences. Tout commence en 2005 et 2006 lorsque Promocom publie cinq petites études tintinophiles de Bob Garcia (« Jules Verne et Hergé d’un mythe à l’autre », « Tintin à Baker Street », « Tintin au pays du polar », « Hergé la bibliothèque imaginaire », « Hergé et le 7ème art »), tirées en moyenne à 500 exemplaires chacune, et ayant pour but de faire mieux connaître Tintin auprès du plus jeune public. « Deux de ces ouvrages contiennent une trentaine de vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (ratifiée par la France), afin d’illustrer le propos. Les autres n’en contiennent aucune » explique Bob Garcia dans un communiqué.

Suite à la décision de Nick Rodwell, l’actuel ayant-droit de Hergé, de porter l’affaire en justice, le tribunal de Nanterre a
admis en mai 2008 le principe de la courte citation graphique et donné raison à Bob Garcia sur ce point. Moulinsart a aussitôt fait appel de cette décision.

Toutefois, le 17 septembre dernier, le tribunal de Versailles a infirmé ce principe et condamné Bob Garcia à payer solidairement avec son éditeur, Promocom, en dépôt de bilan, 40.000 euros pour « contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial ». « Il veulent faire un exemple pour les contrefacteurs, mais je ne suis pas la bonne cible puisque mes livres ne sont pas des contrefaçons », a affirmé Bob Garcia à l’AFP.

L’association se déclarant dans l’impossibilité de débourser cette somme « a proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart (étalement du règlement). En réponse, Moulinsart a envoyé à Bob Garcia un commandement de payer avec saisie-vente de ses biens, au plus tard le 11 novembre 2009 », explique Bob Garcia qui attend désormais les huissiers…

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