Débouté en février 2008 par la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris de son procès contre Free pour "contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur", le Syndicat national de l’édition (SNE) avait décidé de faire appel. Les plaignants estimaient que le fournisseur d’accès à internet favorisait la diffusion de bandes dessinées numérisées mais la justice avait estimé que Free ne pouvait être tenu responsable des contenus qui transitent par ses services et des usages que les internautes en font.
Le deuxième acte de cette affaire a cependant pris un tour inattendu. Selon Livres Hebdo, l’appel déposé par l’avoué chargé du dossier contenait des confusions entre Iliad et Free. De facto, l’appel est annulé et le SNE devra verser à Free les 30.000 euros de dommages et intérêts décidés en première instance.
Rien n’empêche évidemment les éditeurs de relancer une procédure, les newsgroups sur lesquels circuleraient des bandes dessinées scannées étant toujours ouverts.