Droit de copie : Jean-Yves Delitte monte au créneau

, par Estelle

L’auteur de BD appelle au boycott d’Hewlett Packard à l’origine d’une procédure qui plomberait encore les revenus des auteurs.

Jean-Yves Delitte, peintre officiel de la Marine et auteur des "Coulisses du Pouvoir" (avec Philippe Richelle) ou de "Black Crow", vient d’adresser à Livres Hebdo un appel au boycott du fabricant de photocopieuses et d’imprimantes Hewlett Packard (HP). L’affaire remonte en novembre 2015, lorsque la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par HP, se penche sur la procédure engagée contre Reprobel, la société de gestion belge chargée de la collecte du droit de copie (reprographie) notamment auprès des fabricants de matériel. Dans son arrêt, elle juge alors que "le droit de copie tel qu’il est perçu en Belgique sur les matériels de reprographie n’est pas conforme à la réglementation européenne sur le droit d’auteur". "Helwett Packard, rejoint par d’autres fabricants, mène un intense combat contre ces dispositions légales au prétexte que ces rémunérations seraient préjudiciables ! Cynisme exécrable qui consiste à nier aux créateurs le droit de percevoir des droits pour la reproduction de leur œuvre tout en prétendant être un ardent défenseur de la création", a-t-il expliqué à Livres Hebdo.
Afin de donner suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le ministre de l’Économie belge a donc proposé un avant-projet de loi - approuvé en conseil des ministres - modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie. Un avant-projet de loi qui "menace sérieusement l’avenir des auteurs et des éditeurs", dénonce Reprobel dans un communiqué. Si ce projet de loi venait à être amender, "la taxe générale qui remplacerait le système actuel réduirait de moitié les revenus des auteurs au titre du droit de copie", prévient de son côté Jean-Yves Delitte dans Livres Hebdo.